1. APPLICATION
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les fournitures effectuées et à tous les services prestés par POP SOLUTIONS, sauf dérogations écrites et sans préjudice des éventuelles conditions particulières convenues par convention séparée.
Elles priment les conditions d’achat du client.
2. COMMANDES – OFFRES – MODIFICATIONS – SUPPLEMENTS
2.1 Seules les offres écrites émises par POP SOLUTIONS sont valables. Le délai de validité de l’offre est limité à 30 jours. Le contrat n’est formé qu’après acceptation par POP SOLUTIONS de la commande du client.
2.2 Toute modification de fond ou de forme apportée au projet remis au client et non justifiée par un manquement de POP SOLUTIONS est considérée comme « correction d’auteur » et mise à charge du client. Toutes réalisations supplémentaires sont à charge du client.
3. REPRESENTATION
POP SOLUTIONS est valablement représentée par un administrateur ou gérant. Le client est valablement représenté par le signataire du bon de commande.
4. PROPRIETE
4.1 POP SOLUTIONS reste seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses créations et réalisations. Les créations et réalisations de POP SOLUTIONS ne peuvent être utilisées par le client que dans le cadre des conventions conclues avec POP SOLUTIONS et uniquement sur le territoire belge.
4.2 Toutes fournitures, créations ou réalisations quelconques demeurent la propriété de POP SOLUTIONS jusqu’au paiement intégral du prix.
4.3 Même s’ils ne sont pas couverts par des droits de propriété intellectuelle, tous les travaux et données techniques, en ce compris les formes à découper et clichés, établis par POP SOLUTIONS pour la réalisation de ses créations/produits demeurent la propriété de POP SOLUTIONS et ne peuvent être copiés ou transmis à des tiers, même si une participation aux frais était payée par le client
5. PRIX
Les prix facturés par POP SOLUTIONS s’entendent hors taxes et en euros. Les risques de change et les frais de port et de livraison sont à charge du client.
6. DELAIS D’EXECUTION
Seuls les délais indiqués par écrit par POP SOLUTIONS sont contraignants. Ces délais seront toutefois prorogés en cas (1) de force majeure, (2) de modification de la commande par le client, (3) de retard dans la transmission d’informations et/ou de documents par le client et (4) de retard de paiement.
7. RISQUES – RESPONSABILITE
7.1 Les risques du transport sont à la charge exclusive du client.
7.2 Les clichés, films, fichiers et autres matériels d’impression appartenant au client sont acceptés par POP SOLUTIONS aux risques et périls du client. Sauf demande expresse du client formulée par écrit, POP SOLUTIONS se réserve le droit de les détruire six mois après l’exécution de la prestation.
7.3 Le client assume la responsabilité des travaux commandés. POP SOLUTIONS n’est pas responsable des infractions aux droits d’auteur ou à tous autres droits de tiers pour les textes ou créations demandés ou approuvés par le client.
8. PAIEMENT
8.1 Les factures de POP SOLUTIONS sont payables à 30 jours date facture, au siège de POP SOLUTIONS.
8.2 Si, à la demande du client, la facture est adressée à un tiers, le client demeure solidairement tenu de son paiement, sans bénéfice de division ni de discussion.
8.3 La souscription d’effets ou l’octroi de délai de paiement n’entraîne pas novation.
9. RETARD DE PAIEMENT
A défaut de paiement à l’échéance, le montant de chacune des factures émises par POP SOLUTIONS est, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré d’une indemnité conventionnelle, forfaitaire et irréductible de 15% et d’intérêts moratoires conventionnels au taux de 1% par mois de retard entamé.
10. RESOLUTION – RESILIATION
10.1 En cas de résolution du contrat par le client, celui-ci sera redevable à POP SOLUTIONS, d’une part, de tous les frais engagés, notamment de sous-traitance, et, d’autre part, de l’entièreté du bénéfice que POP SOLUTIONS pouvait escompter de l’exécution du contrat. Ce bénéfice est fixé forfaitairement et irréductiblement à 30 % du montant de la commande, sans préjudice du droit de POP SOLUTIONS de démontrer que son dommage est supérieur.
10.2 En cas de contrat à durée indéterminée ou de relation suivie d’affaires entre POP SOLUTIONS et le client, une partie ne peut mettre fin au contrat ou à la relation suivie d’affaires que moyennant un préavis de 6 mois notifié par lettre recommandée.
11. SOLIDARITE
En cas de pluralité de clients, ils sont tenus solidairement responsables de leurs diverses obligations et présumés avoir renoncé aux bénéfices de division et de discussion.
12. RECLAMATIONS
Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est adressée à POP SOLUTIONS, par lettre recommandée, dans un délai de 8 jours après l’exécution du contrat.
13. OBLIGATIONS
POP SOLUTIONS met tout en œuvre en vue de satisfaire à ses obligations contractuelles et aux attentes de son client. Elle ne peut toutefois être tenue que d’une obligation de moyens.
14. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Les cours et tribunaux du siège social de POP SOLUTIONS sont seuls compétents.
Le droit belge est applicable.
15. DONNEES LEGALES
Nom : POP SOLUTIONS
Siege social : Avenue de Tervueren, 402, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
TVA : BE 0888 070 632
Forme juridique : S.A.
Registre des personnes morales RPM Nivelles
1. APPLICATION
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les fournitures effectuées et à tous les services prestés par POP FACTORY, sauf dérogations écrites et sans préjudice des éventuelles conditions particulières convenues par convention séparée.
Elles priment les conditions d’achat du client. En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
2. COMMANDES – OFFRES – MODIFICATIONS – SUPPLEMENTS
2.1 Seules les offres écrites émises par POP FACTORY sont valables.
Le délai de validité de l’offre est limité à 30 jours.
Le contrat n’est formé qu’après acceptation par POP FACTORY de la commande du client.
2.2 Toute modification de fond ou de forme apportée au projet remis au client et non justifiée par un manquement de POP FACTORY est considérée comme « correction d’auteur » et mise à charge du client. Toutes réalisations supplémentaires sont à charge du client.
2.3 La remise du bon à tirer dégage POP FACTORY de toute responsabilité du chef d’erreurs ou d’omissions constatées avant ou après l’exécution du travail.
3. MARCHANDISES
3.1 Le client devra accepter les tolérances suivantes, en plus ou en moins, des quantités commandées :
– en dessous de 500 exemplaires : 20 %
– de 500 à 999 exemplaires : 15 %
– de 1.000 à 4.999 exemplaires : 10 %
– par 5.000 exemplaires et + : 5 %
Ces quantités s’entendent pour un format, une impression, une qualité, un modèle, une mise sur machine, une fourniture.
3.2 En raison de l’automatisation des procédés de fabrication, il est techniquement impossible d’éviter un nombre d’exemplaires défectueux. De ce fait, il est convenu d’accepter une tolérance d’exemplaires défectueux ne dépassant pas 1 % de la livraison.
3.3 Toute marchandise dont le client refuse de prendre livraison sera mise en magasin aux risques et périls du client. Elle sera grevée d’un droit de magasinage de 2 % par mois, dès la mise en magasin, tout mois commencé étant dû dans son entièreté. POP FACTORY se réserve, en outre, le droit de mettre les marchandises en entrepôt à la disposition du client, à ses frais, et ce après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée sans réponse dans les huit jours ouvrables de sa date d’envoi.
4. REPRESENTATION
POP FACTORY est valablement représentée par un administrateur ou gérant. Le client est valablement représenté par le signataire du bon de commande.
5. PROPRIETE
5.1 POP FACTORY reste seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses créations et réalisations. Les créations et réalisations de POP FACTORY ne peuvent être utilisées par le client que dans le cadre des conventions conclues avec POP FACTORY et uniquement sur le territoire belge.
5.2 Toutes fournitures, créations ou réalisations quelconques demeurent la propriété de POP FACTORY jusqu’au paiement intégral du prix. Entre-temps, le client n’a par conséquent pas le droit de revendre la marchandise ou de la donner en garantie à des tiers.
5.3 Même s’ils ne sont pas couverts par des droits de propriété intellectuelle, tous les travaux et données techniques, en ce compris les formes à découper et clichés, établis par POP FACTORY pour la réalisation de ses créations/produits demeurent la propriété de POP FACTORY et ne peuvent être copiés ou transmis à des tiers, même si une participation aux frais était payée par le client.
5.4 Les plans, dessins, modèles, projets d’impression, … , ne faisant pas l’objet d’une commande, seront facturés ou restitués à la convenance de POP FACTORY. De toute manière, ils restent la propriété de POP FACTORY et ne peuvent être reproduits.
6. PRIX
Les prix facturés par POP FACTORY s’entendent hors taxes et en euros. Les risques de change et les frais de port et de livraison sont à charge du client. Les prix de vente sont nets, départ usine et hors TVA ; ils sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être revus sur simple avis de la part de POP FACTORY, dans les cas suivants :
o hausse de prix des matières premières.
o hausse des salaires.
o hausse du coût de l’énergie.
o manque de matières premières et remplacement par d’autres matières.
o changement, pour causes indépendantes de la volonté de POP FACTORY, de sources d’approvisionnement.
Cette liste n’est pas limitative.
7. DELAIS D’EXECUTION
Les délais donnés par POP FACTORY sont indicatifs. Ils sont en tout état de cause prorogés en cas (1) de force majeure (en ce compris bris de machines, défaut de force motrice ou d’énergie, grève, incendie, inondation, …), (2) de modification de la commande par le client, (3) de retard dans la transmission d’informations et/ou de documents par le client et (4) de retard de paiement.
POP FACTORY n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de retards éventuels dans la livraison.
8. RISQUES – RESPONSABILITE
8.1 Les marchandises sont vendues départ usine. Les risques du transport et de l’expédition sont à la charge exclusive du client, même si les marchandises sont vendues franco lieu de destination.
8.2 Les clichés, films, fichiers et autres matériels d’impression appartenant au client sont acceptés par POP FACTORY aux risques et périls du client. Sauf demande expresse du client formulée par écrit, POP FACTORY se réserve le droit de les détruire six mois après l’exécution de la prestation.
8.3 Le client assume la responsabilité des travaux commandés. POP FACTORY n’est pas responsable des infractions aux droits d’auteur ou à tous autres droits de tiers pour les textes ou créations demandés ou approuvés par le client.
9. PAIEMENT
9.1 Les factures de POP FACTORY sont payables au comptant, à son siège social.
9.2 Si, à la demande du client, la facture est adressée à un tiers, le client demeure solidairement tenu de son paiement, sans bénéfice de division ni de discussion.
9.3 La souscription d’effets ou l’octroi de délai de paiement n’entraîne pas novation.
10. RETARD DE PAIEMENT
A défaut de paiement à l’échéance, le montant de chacune des factures émises par POP FACTORY est, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré d’une indemnité conventionnelle, forfaitaire et irréductible de 15% et d’intérêts moratoires conventionnels au taux de 1% par mois de retard entamé.
À défaut de paiement, POP FACTORY a le droit d’annuler tous les contrats conclus et les commandes en cours. En outre, le non-paiement d’une somme à son échéance entraîne de plein droit l’exigibilité de toutes les sommes dues.
11. RESOLUTION – RESILIATION
11.1 En cas de résolution du contrat par le client, celui-ci sera redevable à POP FACTORY, d’une part, de tous les frais engagés, notamment de sous-traitance, et, d’autre part, de l’entièreté du bénéfice que POP FACTORY pouvait escompter de l’exécution du contrat. Ce bénéfice est fixé forfaitairement et irréductiblement à 30 % du montant de la commande, sans préjudice du droit de POP FACTORY de démontrer que son dommage est supérieur.
11.2 En cas de contrat à durée indéterminée ou de relation suivie d’affaires entre POP FACTORY et le client, une partie ne peut mettre fin au contrat ou à la relation suivie d’affaires que moyennant un préavis de 6 mois notifié par lettre recommandée.
12. SOLIDARITE
En cas de pluralité de clients, ils sont tenus solidairement responsables de leurs diverses obligations et présumés avoir renoncé aux bénéfices de division et de discussion.
13. RECLAMATIONS
Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est adressée à POP FACTORY, par lettre recommandée, dans un délai de 8 jours après l’exécution du contrat. En cas de livraison non conforme ou défectueuse, la responsabilité de POP FACTORY se limite au remplacement, dans des délais normaux, de la partie de la fourniture faisant l’objet de la réclamation, sans indemnité d’aucune sorte, quelles que puissent être les conséquences dont cette livraison non conforme ou défectueuse pourrait être la cause. Aucune réclamation ne permet au client de ne pas payer les factures échues.
14. OBLIGATIONS
POP FACTORY met tout en œuvre en vue de satisfaire à ses obligations contractuelles et aux attentes de son client. Elle ne peut toutefois être tenue que d’une obligation de moyens.
15. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Les cours et tribunaux du siège social de POP FACTORY sont seuls compétents.
Le droit belge est applicable.
16. DONNEES LEGALES
Nom : POP FACTORY
Siege social : Rue du Bosquet, 41 à 1402 Nivelles
TVA BE 0401.832.594
Forme juridique : SA
Registre des personnes morales RPM Nivelles